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81. Comite_rapport_annuel_2003-2004.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2003-2004 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le…  
82. Comite_rapport_annuel_2004-2005.pdf  
3:23 PM Page 1 Comité de déontologie policière 3/17/06 Rapport annuel de gestion 2004-2005 Couvert rapport annuel 04-05 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité…  
83. Comite_rapport_annuel_2005-2006.pdf  
Rapport annuel de gestion 2005-2006 Comité de déontologie policière Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  
84. Comite_rapport_annuel_2006-2007.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2006-2007 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Note : La forme masculine employée dans le…  
85. Comite_rapport_annuel_2007-2008.pdf  
16:19 Page 1 Comité de déontologie policière 02/04/09 Rapport annuel de gestion 2007-2008 Couvert_rapport_08.qxd:Layout_1 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  
86. Comite_rapport_annuel_2008-2009.pdf  
Comité de déontologie policière RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2008–2009 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Note : La forme masculine employée dans le…  
87. Comite_rapport_annuel_2009-2010.pdf  
Rapport annuel de gestion 2009-2010 Rapport annuel de gestion 2009-2010 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion…  
88. Confirmation  
Votre demande a été soumise avec succès. Vous recevrez une confirmation par courriel.  
89. Décision  
Le Tribunal considère que 2 membres du SPVM ont posé des actes fondés sur la race et/ou la couleur d’un citoyen en réquisitionnant son permis et en l’enquêtant, et ce, après s’être rendu compte…  
90. Décision  
DÉCISION-Utilisation d’autopatrouille| L'implication d'un membre de la SQ dans un accident fatal est jugée non dérogatoire, car celui-ci a tenté d'adapter sa conduite aux conditions météorologiques,…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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