Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 4 juillet 2023, 8 h 30 Présidé par : Louise Rivard, juge administratif Dossier(s) : C-2022-5393-3 Commissaire c. Agent Jérémie Ouellet-Leclerc,…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 16 août 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-259 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…
Reçu CDP le 14 novembre 2022 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2022-5405-3 La Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383 Agent David…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 24 août 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-260 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 1er septembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-261 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de tout document expliquant…
f V. lU titi ‘1 410] ‘. J R Cø.nmissaitt a s d4ontotngle PARTÉLÉCOPIEUR . C-2ô//-37OLf/( ?ÔJ2-02.ao Montréal,le 16février2012 Mt Daniel Carrier Me 0mo…
Procès-verbal Page 1 of 3 PROCÈS-VERBAL INFORMATISÉ DATE : 2013-12-19 DOSSIER: C-2011-3704 08:58:42 Début de l’enregistrement 08:59:36 SÉANCE Séance 5 08:59:43 DOSSIER(S) C-2011-3704-1 à C-201…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 19 septembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-262 Monsieur, Nous accusons réception de votre demande reçue le 8 septembre 2023 dans laquelle vous…
2014 QCCA 1554 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : DATE : 200-09-007626-127 (200-17-006879-068) 6 août 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY…
