PAR COURRIEL Le 10 décembre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-152 Monsieur, En date du 6 décembre 2018, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une…
PAR COURRIEL Le 23 janvier 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-153 Monsieur, En date du 22 janvier 2019, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie…
Acquitté parce qu’il n’a pas reconnu une policière I JDM Page I sur 3 Pjzcc Q- Acquitté parce qui n’a pas reconnu une pohciere AMÉLI PINEDA Mardi, 12juillet2016 06:30 MISE à JOUR Mardi, 12juillet…
Commissaire à la dûon*ologie policière Québec Montréal, le 29janvier2019 PAR COURRIEL Me Jean Provencher, juge administratif Comité de déontologie policière 2525, boulevard Laurier Québec (Québec)…
PAR COURRIEL Le 30 janvier 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-154 Monsieur, En date du 23 janvier et du 28 janvier 2019, nous avons reçu vos demandes d’accès, lesquelles visent…
ROY BÉLANGER AVOCAFS M’ Gasic,, Naka. woœ&nswil M’ G &hzit,yr a,msic,sseil AI’ GÇme,,I G’,ka as,,i-cn&/ Montréal, le 23 janvier 2019 oZom PAR COURRIEL 201, avcnuc Laurier Est Me Jean Provenchet,…
PAR COURRIEL Le 9 avril 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-160 Monsieur, En date de ce jour, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie de la…
PAR COURRIEL Le 16 avril 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-162 Monsieur, Le 15 avril dernier, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie des…
Le 2 juillet 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-165 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée de ce jour, laquelle vise à obtenir copie d’un document intitulé « Redacto…
Le 5 décembre 2019 00 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-171 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 28 novembre dernier, laquelle vise à obtenir les informations…
