Rapport annuel de gestion 2022-2023 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2022-2023 est disponible sur le site Web du Comité de…
Comité de déontologie policière nE’ Quebecnn PAR COURRIEL Le 20 avril 2020 Monsieur r - Objet: Demande d’accès aux documents NIi : AC-2020-180 Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande…
SJIJN’lS GREFFE CDP COMMISSAIRE Â LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2019-5164-3 Le Commissaire à la déontologie policière C. Agent Paul Jr. Morin, matricule 5629 Agent…
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2021-5287-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Hugo Tousignant, matricule 3545 Membre du Service de police de la Ville de…
Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 16 avril 2024 à 9 h 00 Présidée par : Dossier(s) : Commissaire c. Louise Rivard, juge administratif C-2020-5281-3 Agent Jérôme Babin, matricule…
PAR COURRIEL Courriel : Le 13 septembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents- Rectifiée N/ : AC-2024-276 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès…
C ONF IDE NT IE L R AP P OR T D’E XP E R T IS E Original S C È NE S DE C R IME S Continuité Numéro d’événement (dossier) B 1. E I 1 7 0 3 0 6 0 0 1 2 3 É V É NE ME NT Nature de…
N O E Chambre S Salle à Diner Cuisine Garage Atelier Salon Entrée Bureau Chambre Chambre Sûreté du Québec Dossier : 526-020831-002 5 Place Monk, Ile Bizard 0 1 2 3 4 5 10m Sylvain…
Compte rendu Page 1 of 4 Compte rendu Date : 2024-09-24 Dossier : C-2020-5281 08:51:04 Début de l`enregistrement 08:51:08 SÉANCE Séance 1 08:51:11 DOSSIER(S) C-2020-5281-3 08:51:12 POLICIER(S)…
