PAR COURRIEL Courriel : Le 18 juillet 2025 Madame Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-291 Madame, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 15 juillet…
PAR COURRIEL Le 8 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-292 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 8 août 2025,…
Compte rendu Page 1 of 4 Compte rendu Date : 2025-05-12 Dossier : C-2020-5281 08:59:28 SÉANCE Séance 5 (suite du 26 septembre 2024) 08:59:29 DOSSIER(S) C-2020-5281-3 08:59:30 POLICIER(S) CITÉ(S) ET…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 17 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-293 Monsieur, Vous avez transmis demande d’accès, le 19 août 2025, dans laquelle vous désirez…
PAR COURRIEL Le 10 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-294 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 10 septembre…
-2Madame Nadine Léveillé Ministère de la Sécurité publique 2525, boul. Laurier,Tour du St-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Acces-info@msp.gouv.qc.ca Nous vous informons que vous pouvez…
Montréal, le 14 janvier 2025 Me Carole Beaulieu, conseillère juridique et greffière Tribunal administratif de déontologie policière Édifice Beneva - Tour du Saint-Laurent 2525, boul. Laurier, 2e…
Reçu par courriel au TADP le 7 août 2025 Ordonnance de citer du 24 juillet 2025 de Me Mélanie Bédard - R-2025-1817 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2025-5586-1 Le…
Reçu par courriel au TADP le 30 septembre 2024 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2024-5520-2 La Commissaire à la déontologie policière c. Agent Yannick Dauphinais,…
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La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne qui en fait la demande un droit d'accès…
