Le 16 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-172 , Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 13 décembre 2019, laquelle vise à obtenir copie du plan directeur…
Le 18 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-173 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 16 décembre dernier, laquelle vise à obtenir les documents suivants:…
Le 18 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-174 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 16 décembre dernier, laquelle vise à obtenir tout document,…
Comité de déontologie policière Cfl2 Quebecnn A Le 24février 2020 Objet: Demande d’accès aux documents NIz AC-2020-178 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 6 février 2020, laquelle…
Informations sur la main-d’oeuvre - Comité de déontologie policière 1) Taux annuel de départ volontaire 2009-2010 - 2009-2010 Taux de départ volontaire ministériel, Pers. de bureau, Comité de…
CwnIté de déontologie —in on Québec on PAR COURRIEL Le 16décembre2020 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 7, rue Valilères Québec (Québec) G1K 639 Objet …
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 26 avril 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-255 , La présente fait suite à votre demande reçue le 17 avril 2023 dans laquelle vous désirez obtenir…
Compte rendu Page 1 of 2 Compte rendu Date : 2023-06-05 Dossier : C-2020-5262 07:17:55 Début de l`enregistrement 07:18:00 SÉANCE 5 juin 2023 07:18:02 DOSSIER(S) C-2020-5262-2 07:18:03 POLICIER(S)…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 19 juin 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-256 Monsieur, La présente fait suite à votre demande reçue le 15 juin 2023 dans laquelle vous désirez…
Reçu CDP le 26 juillet 2022 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2022-5393-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérémie Ouellet-Leclerc, mat. 7179 Agent…
