PAR COURRIEL Le 25 mars 2024 Monsieur Courriel : Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-270 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mars…
PAR COURRIEL Courriel: Le 21 juin 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-273 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mai…
PAR COURRIEL Courriel : Le 24 juillet 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-275 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 23…
PAR COURRIEL Courriel : Le18 décembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-279 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 20 novembre…
No dossier Excuse Date de réception de la demande Nom du policier Organisme Sanction Date d'application de la sanction Date éligibilité Décision E-468 C-2011-3776-3 Numéro de citation …
-2Enfin, nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également ci-joint un avis relatif à…
Reçu par courriel au TADP le 7 juin 2024 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2024-5498-3 La Commissaire à la déontologie policière c. Sergent-détective Renaud Dubé, matricule…
No dossier Numéro de la citation Nom du policier Organisme Sanction(s) imposée(s) Date(s) imposition sanction(s) Tribunal Date de réception demande Date éligibilité excuse E-652 2025-01-06 …
-2Nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également ci-joint un avis relatif à l’exercice de…
