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PAR COURRIEL Courriel : Le18 décembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-279 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 20 novembre…
No dossier Excuse Date de réception de la demande Nom du policier Organisme Sanction Date d'application de la sanction Date éligibilité Décision E-468 C-2011-3776-3 Numéro de citation …
ACCÈS À L'INFORMATION
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne qui en fait la demande un droit d'accès…
Accessibilité
L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec…
Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les…
Attestation commune de mise en état de la cause
Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception de la citation : FORMTEXT
Date de réception de la déclaration et acte…
Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.
Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à…
Pourquoi choisir le Tribunal administratif de déontologie policière ?
Nous sommes un tribunal accessible. Pour remplir notre mission, nous comptons sur du personnel de soutien, des…
