Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 27 août 2024, à 8h30 Présidée par : Sylvie Séguin, juge administratif Dossier(s) : C-2020-5281-3 Commissaire c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383…
PAR COURRIEL Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-277 - Rectifiée , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès du 3 octobre 2024, laquelle vide…
ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION ET DE NON-DIFFUSION COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 8 JUILLET 2002 DOSSIER : DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCES TENUES LES : 18, 19 ET 20…
COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 5 NOVEMBRE 2002 DOSSIER : C-2001-3041-1 DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCE TENUE LE : 25 OCTOBRE 2002 A: MONTRÉAL (00-0918-1) LE…
Par courriel Le 16 avril 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-136 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 12 avril 2018, laquelle…
Par courriel seulement : Le 29 mai 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-139 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue en date de ce jour,…
n %1flea AUTORISATION D’ARRESTATION SANS MANDAT D’ENTRÉE DANS UNE MAISON D’HABITATION Consent to an arrest without o warrant to enter in a dweiling-house / Polic. - fN,..iéadminisraben I…
Par courriel Le 17 octobre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-146 Monsieur, En date du 16 octobre 2018, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une…
Par courriel Le 18 octobre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-147 Madame, Nous avons bien reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie de la citation déposée…
Par courriel seulement Le 15 novembre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-149 Madame, Nous avons bien reçu votre demande d'accès visant à obtenir le nom des policiers de la…
