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91. Citation  
Citation La citation est le document par lequel le Commissaire introduit un dossier auprès du Tribunal administratif de déontologie policière. Il s’agit en quelque sorte de l’interpellation du…  
92. Comite_code_membres.pdf  
Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de déontologie policière Préambule Concernant le Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de déontologie policière. ATTENDU QUE…  
93. Comite_code_personnel.pdf  
Code de déontologie du personnel du Comité de déontologie policière Préambule La mission du Comité de déontologie policière La mission du Comité tient compte des objectifs et de l’esprit de la loi…  
94. Comite_rapport_annuel_2001-2002.pdf  
Rapport annuel de gestion 2001-2002 Comité de déontologie policière Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Comité de déontologie policière. Note : Afin d’alléger le texte, le…  
95. Comite_rapport_annuel_2002-2003.pdf  
Rapport annuel de gestion 2002-2003 Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2002-2003 Comité de déontologie policière Le contenu de la présente publication a été rédigé par le…  
96. Comite_rapport_annuel_2003-2004.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2003-2004 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le…  
97. Comite_rapport_annuel_2004-2005.pdf  
3:23 PM Page 1 Comité de déontologie policière 3/17/06 Rapport annuel de gestion 2004-2005 Couvert rapport annuel 04-05 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité…  
98. Comite_rapport_annuel_2005-2006.pdf  
Rapport annuel de gestion 2005-2006 Comité de déontologie policière Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  
99. Comite_rapport_annuel_2006-2007.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2006-2007 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Note : La forme masculine employée dans le…  
100. Comite_rapport_annuel_2007-2008.pdf  
16:19 Page 1 Comité de déontologie policière 02/04/09 Rapport annuel de gestion 2007-2008 Couvert_rapport_08.qxd:Layout_1 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  

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