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221. Politique de confidentialité  
Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.  Cette politique vise à vous informer de nos…  
222. Politique_de_confidentialié.pdf  
Politique de confidentialité INTRODUCTION Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. Cette…  
223. Politique_de_gouvernance_et_de_gestion_des_renseignements_personnels.pdf  
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels Table des matières I. II. III. CONTEXTE…  
224. Politique_linguistique.pdf  
POLITIQUE LINGUISTIQUE La Politique linguistique de l’État est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Puisant ses fondements dans la Charte de la langue française, cette politique guide les ministères…  
225. Procedure_Tribunal_DP_version_officielle.pdf  
Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées membres ainsi que sur le renouvellement de leur mandat…  
226. Publications  
Publications PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES Code d'éthique et de déontologie Code d'éthique et de déontologie des membres Code de déontologie du personnel du Comité de déontologie…  
227. Publications administratives  
Documents produits conformément à la Loi sur l'administration publique Rapport annuel de gestion 2023-2024.pdf Plan stratégique 2022-2026.pdf Déclaration de services aux citoyens Archives Plan…  
228. RAG_2015-2016_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2015 2016 Rapport annuel de gestion 2015 2016 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
229. RAG_2016-2017_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2016  2017 Rapport annuel de gestion 2016  2017 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
230. RAG_2017-2018_CDP_version_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2017-2018 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2017-2018 est disponible sur le site…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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