NOMBRE DE POSTES- CONNAISSANCE D’UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS. L’article 20.1 de la charte de la langue française prévoit qu’un organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant…
Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs, par le Conseil des ministres.
Il s’agit de :
Me…
Un nouveau site Web moderne et attractif est mis en ligne afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et des citoyen(ne)s. Cliquez ici pour consulter le communiqué ICI
Au terme d’une réflexion, le Tribunal administratif de déontologie policière se retire de la plateforme X. Pour continuer à avoir un accès rapide à nos contenus, incluant nos décisions, nous vous…
SOQUIJ a rencontré différents décideurs administratifs dont notamment le président et la vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie policière. Pour mieux connaître notre organisme et sa…
Suivant la mise en ligne de notre nouveau site Web, une nouvelle fonctionnalité pour déposer en ligne certaines demandes ainsi que de nouveaux formulaires obligatoires et certains modèles ont été…
Plan d’action de développement durable 2021-2022 Le plan d’action de développement durable 2021-2022 a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est accessible sur son site Internet à…
PLAN STRATÉGIQUE 2022-2026 1 Ce document a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est disponible sur son site Web à l’adresse suivante : comite.deontologie.gouv.qc.ca La forme…
2017-2021 Plan stratégique Ce plan stratégique est disponible sur le site Internet du Comité de déontologie policière à l’adresse suivante : www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Le genre masculin…
