DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement en sortant son bras de la fenêtre d’une autopatrouille, roulant en sens…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal décide qu’un agent du SPAL a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio que ce dernier se donne en spectacle. Le Tribunal…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a effectué une enquête incomplète, notamment en omettant de transférer une vidéo d’une altercation et en omettant de rencontrer…
DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose à un membre du SPT une suspension de 14 jours et lui impose de suivre avec succès une formation de 19 heures de l’ENPQ sur le profilage racial.…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose à deux agents du SPM une suspension de 10 jours pour avoir effectué une enquête incomplète impliquant un accident…
DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours à un agent de la SQ qui a sorti son bras de la fenêtre d’une autopatrouille, roulant en sens inverse de la…
DÉCISION – Santé et sécurité d’un détenu | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose une suspension de 2 jours et une déclaration d’inhabilité de 4 mois à un membre et à un ex-membre du…
DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal entérine une suggestion commune sur certains chefs et impose une suspension totale de 10 jours à un agent de la SQ pour avoir notamment prononcé un discours contre…
DÉCISION – Conciliation | Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile à exercer les fonctions d’agent de la paix pour une période de 20 mois pour avoir refusé de participer à une séance de…
DÉCISION – Pouvoir discrétionnaire du policier | Le Tribunal décide qu’un sergent de la SQ n’a pas commis de faute déontologique en ne sévissant pas à l’endroit d’un conducteur, malgré la suspension…
