DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal décide que 2 ex-agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques en lien avec un rassemblement contre les mesures sanitaires, notamment pour y avoir participé, y…
DÉCISION – Langage obscène, blasphématoire ou injurieux | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose une réprimande à un membre du SPVQ pour avoir tenu des propos obscènes, blasphématoires…
DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a agi avec prudence et discernement lors d’une poursuite policière impliquant un motocycliste fuyard. Pour…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension de 5 jours à un agent de la RPM pour avoir manqué de respect et de politesse à l’égard d’une citoyenne. Pour consulter…
DÉCISION – Conciliation | Le Tribunal détermine qu’un ex-agent du SPVM a commis une faute déontologique en refusant de participer à une séance de conciliation obligatoire convoquée par une…
DÉCISION – Le Tribunal impose à un sergent de la SQ une suspension totale de 8 jours, notamment pour avoir détenu sans droit un citoyen et pour avoir pointé son arme de service en sa direction sans…
DÉCISION — Refus de participer à la conciliation et autre |Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile pour une durée de 24 mois, en raison de son refus de participer à la procédure de…
DÉCISION- Devoir de discrétion et autre| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose une suspension de 1 jour pour chacun…
DÉCISION — Détention et autres| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose notamment des suspensions distinctes de 9 et 5…
DÉCISION — Force plus grande que celle nécessaire, menace et intimidation | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose à 3 agents du SPVM des suspensions totalisant…
