DÉCISION — Abus d’autorité et négligence | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVG n’a pas utilisé une force plus grande que nécessaire à l’égard d’un jeune et qu’il n’a pas commis de faute en le…
DÉCISION — Voies de fait | Le Tribunal destitue un ex-agent du SPN qui a été condamné au criminel pour avoir commis des voies de fait causant des lésions corporelles à l’égard d’une citoyenne.…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension d’un jour à un agent du SPAL qui a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio que ce dernier se…
DÉCISION | Le Tribunal décide que deux agents du SPL n’ont pas commis d’inconduites lorsqu’ils ont notamment arrêté, détenu, menotté et fouillé un citoyen. Cliquer pour consulter la décision ICI.
DÉCISION — Poivre de cayenne, usage de la force et autres | Le Tribunal juge que deux agents du SPVM ont commis des inconduites impliquant l’utilisation de poivre de cayenne et de la force à l’égard…
DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal décide que 3 policiers de la SQ ainsi que 2 agents du SPVM ont commis plusieurs fautes déontologiques en lien avec une poursuite policière sur l’île de…
Le Tribunal administratif de déontologie policière décide, dans un premier temps, si la conduite du policier, de l'agent de protection de la faune, du constable spécial, du contrôleur routier,…
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Policiers | Agents de protection de la faune | Constables Contrôleurs routiers | Enquêteurs de l’UPAC | Enquêteurs du BEI DÉCLARATION DE SERVICES AUX…
DÉCLARATION ET ACTE DE REPRÉSENTATION
Numéro de citation (s) : C-20 FORMTEXT Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception : FORMTEXT
Identification de l’agent…
DÉCLARATION ET ACTE DE REPRÉSENTATION
Numéro de citation (s) : C-20 FORMTEXT Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception : FORMTEXT
Identification de l’agent…
