Directive relative au mode de tenue des audiences 1. Contexte Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Comité de déontologie policière (Comité) à accélérer le déploiement de la…
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site…
Excuse
DEMANDE D'EXCUSE
Un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial, un contrôleur routier ou un enquêteur de l'UPAC ou du BEI, en exercice ou non, peut présenter au…
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
Important
Les documents sont traités durant les jours et heures d’ouverture du greffe du Tribunal administratif de…
Formulaires introductifs
Vous n’avez pas à utiliser le service de dépôt en ligne pour transmettre une demande de révision ou d’excuse. Ces formulaires se transmettent automatiquement au…
Efficience, simplicité et rapidité
Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.…
En survol… 01 • • PARTICIPER À UNE AUDIENCE • 02 • REJOINDRE UNE AUDIENCE • 03 FONCTIONNALITÉS PERTINENTES EN COURS D'AUDIENCE • GUIDE DE L’APPLICATION MICROSOFT TEAMS POUR LE PARTICIPANT…
En survol... PRÉREQUIS TECHNIQUES RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS DES PARTICIPANTS RÈGLES RELATIVES À L’AUDIENCE À DISTANCE DÉCORUM DE L’AUDIENCE À DISTANCE GUIDE DU PARTICIPANT POUR LA TENUE D’UNE…
INSTRUCTIONS AUX PARTIES APPEL DU RÔLE 1. L’appel du rôle se tient en mode virtuel (plateforme Microsoft Teams); 2. L’avis de convocation indique la date et l’heure de l’appel du rôle et est…
