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341. Recherche un ou une greffier(e)-audiencier(e)  
Le Tribunal est à la recherche d'un ou d'une greffier(e)-audiencier(e). Pour les détails cliquer ICI  
342. registre_communication_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A) COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …  
343. registre_cueillette_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels B) CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (entente…  
344. registre_usage_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels C) USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE…  
345. Renseignements relatifs aux dépenses  
Pour un Tribunal plus transparent Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…  
346. Réponse.pdf  
-2Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, distinguées. (s) Carole B eaulieu Carole Beaulieu, avocate Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents des organismes…  
347. ressources_humaines_comite.pdf  
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…  
348. Révision  
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête) Le plaignant auprès du Commissaire à la déontologie policière dont la plainte a été rejetée après enquête peut demander au Tribunal…  
349. Role_audience.pdf  
CALENDRIER DES AUDIENCES (ÉVOLUTIF) DATE HEURE DOSSIERS(S) CORPS DE POLICE POLICIER(S) CITÉ(S) LIEU ET DURÉE DE L'AUDITION PROCUREURS COMMISSAIRE PROCUREURS POLICIERS MEMBRES GREFFIERS …  
350. Se préparer à une audience  
Se préparer à une audience Conférence préparatoire Avant la date fixée pour la tenue d’une audience, les parties sont convoquées à une conférence préparatoire. Cette conférence est présidée par un…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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