DEMANDE
Avant de formuler une demande d’accès, assurez-vous de consulter notre site internet. L’information que vous cherchez s’y trouve peut-être déjà.
Si l’information que vous désirez…
ACCÈS À L'INFORMATION
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne qui en fait la demande un droit d'accès…
La compétence du Tribunal s'exerce sur les policiers, les agents de protection de la faune, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers et les enquêteurs de l'UPAC et du BEI qui sont tenus de…
Le Tribunal administratif de déontologie policière décide, dans un premier temps, si la conduite du policier, de l'agent de protection de la faune, du constable spécial, du contrôleur routier,…
Efficience, simplicité et rapidité
Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.…
Pour connaître les audiences qui se dérouleront prochainement et celles en cours, consulter le calendrier des audiences évolutif ICI.
Une mise à jour du calendrier des audiences est publiée à…
Le Comité de déontologie policière porte depuis le 5 octobre dernier le nom de Tribunal administratif de déontologie policière, et ce, à la suite de la sanction et l’entrée en vigueur du projet de…
