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211. Comite_rapport_annuel_2008-2009.pdf  
Comité de déontologie policière RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2008–2009 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Note : La forme masculine employée dans le…  
212. Comite_rapport_annuel_2007-2008.pdf  
16:19 Page 1 Comité de déontologie policière 02/04/09 Rapport annuel de gestion 2007-2008 Couvert_rapport_08.qxd:Layout_1 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  
213. Comite_rapport_annuel_2006-2007.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2006-2007 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Note : La forme masculine employée dans le…  
214. Comite_rapport_annuel_2005-2006.pdf  
Rapport annuel de gestion 2005-2006 Comité de déontologie policière Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion …  
215. Comite_rapport_annuel_2004-2005.pdf  
3:23 PM Page 1 Comité de déontologie policière 3/17/06 Rapport annuel de gestion 2004-2005 Couvert rapport annuel 04-05 Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité…  
216. Comite_rapport_annuel_2003-2004.pdf  
Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion Le Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2003-2004 Le contenu de la présente publication a été rédigé par le…  
217. Comite_rapport_annuel_2002-2003.pdf  
Rapport annuel de gestion 2002-2003 Comité de déontologie policière Rapport annuel de gestion 2002-2003 Comité de déontologie policière Le contenu de la présente publication a été rédigé par le…  
218. Comite_rapport_annuel_2001-2002.pdf  
Rapport annuel de gestion 2001-2002 Comité de déontologie policière Le contenu de la présente publication a été rédigé par le Comité de déontologie policière. Note : Afin d’alléger le texte, le…  
219. CDP-DepliantdTribunal-citation-revision-FR_V2.pdf  
Les compétences du Comité EN MATIÈRE DE RÉVISION Dans le cas où le Commissaire a rejeté une plainte après enquête, le plaignant peut demander au Comité de réviser la décision de ce dernier. La…  
220. CDP-DepliantExcuse.pdf  
QUELS SONT LES EFFETS DE L’EXCUSE ? • L’acte dérogatoire qui a été excusé ne peut plus être opposé au policier. • Toutefois, l’excuse n’est pas opposable au Comité lorsqu’il doit imposer une sanction…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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