DÉCISION-Négligence et autres| L’absence inopportune et prolongée d’un membre de la SQ de son poste de surveillance d’une détenue, durant laquelle celle-ci a attenté 9 fois à sa vie, est jugée par le…
DÉCISION-Négligence| Le Tribunal entérine la recommandation commune et impose une déclaration d’inhabilité de 5 mois à un ex-membre du SPS pour ne pas s’être enquis de la santé et de la sécurité…
DÉCISION-Utilisation d’autopatrouille| L'implication d'un membre de la SQ dans un accident fatal est jugée non dérogatoire, car celui-ci a tenté d'adapter sa conduite aux conditions météorologiques,…
DÉCISION-Abus d’autorité| Le Tribunal entérine la suggestion commune de 12 jours à l’égard d’un membre de la SQ qui reconnaît ses inconduites, dont la création et l’utilisation d’un faux compte…
DÉCISION-Profilage racial| L’intervention d’un membre du SPT est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne démontre pas que cette intervention a été effectuée en raison de la couleur du…
DÉCISION-Conflit d’intérêts| Après avoir reconnu sa responsabilité, un ex-membre du SPL se voit imposer la destitution et l’inhabilité par le Tribunal, notamment pour avoir eu des relations sexuelles…
POLITIQUE LINGUISTIQUE La Politique linguistique de l’État est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Puisant ses fondements dans la Charte de la langue française, cette politique guide les ministères…
PAR COURRIEL Le 25 mars 2024 Monsieur Courriel : Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-270 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mars…
-2Enfin, nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également cijoint un avis relatif à…
-2Enfin, nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également cijoint un avis relatif à…
