n %1flea AUTORISATION D’ARRESTATION SANS MANDAT D’ENTRÉE DANS UNE MAISON D’HABITATION Consent to an arrest without o warrant to enter in a dweiling-house / Polic. - fN,..iéadminisraben I…
CoraNS de déontologie policière nn Quebec un Par courriel Le 20 septembre 2018 Objet: Demande d’accès aux documents Nlrj: AC-2018-145 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre…
PAR COURRIEL Le 9 avril 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-160 Monsieur, En date de ce jour, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie de la…
PAR COURRIEL Le 16 avril 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-162 Monsieur, Le 15 avril dernier, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie des…
Le 2 juillet 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-165 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée de ce jour, laquelle vise à obtenir copie d’un document intitulé « Redacto…
Le 5 décembre 2019 00 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-171 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 28 novembre dernier, laquelle vise à obtenir les informations…
Le 16 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-172 , Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 13 décembre 2019, laquelle vise à obtenir copie du plan directeur…
Le 18 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-173 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 16 décembre dernier, laquelle vise à obtenir les documents suivants:…
Le 18 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-174 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 16 décembre dernier, laquelle vise à obtenir tout document,…
Comité de déontologie policière Cfl2 Quebecnn A Le 24février 2020 Objet: Demande d’accès aux documents NIz AC-2020-178 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 6 février 2020, laquelle…
