Demande de remise
Identification du dossier
Numéro de dossier du Tribunal : FORMTEXT Nom, prénom, matricule : FORMTEXT Identification du demandeur
FORMCHECKBOX Avocat …
DÉCLARATION ET ACTE DE REPRÉSENTATION
Numéro de citation (s) : C-20 FORMTEXT Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception : FORMTEXT
Identification de l’agent…
Pour avoir été négligents ou insouciants à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une citoyenne lors de son arrestation, le Tribunal impose une suspension de 3 jours et une inhabilité de 3 mois à…
En considération de l’ensemble de la preuve soumise, le Tribunal juge non dérogatoire la conduite d’un membre du SPVQ, cité pour avoir eu recours à une force plus grande que nécessaire à l’égard d’un…
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A) COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels B) CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (entente…
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels C) USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE…
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Système informatique de gestion du Comité 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de…
