FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…
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Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon voient leur conduite jugée non dérogatoire, pour…
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site…
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Politique de confidentialité INTRODUCTION Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. Cette…
Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.
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ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION ET DE NON-DIFFUSION COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 8 JUILLET 2002 DOSSIER : DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCES TENUES LES : 18, 19 ET 20…
COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 5 NOVEMBRE 2002 DOSSIER : C-2001-3041-1 DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCE TENUE LE : 25 OCTOBRE 2002 A: MONTRÉAL (00-0918-1) LE…
Comité de déontologie policière nE’ Quebecnn PAR COURRIEL Le 20 avril 2020 Monsieur r - Objet: Demande d’accès aux documents NIi : AC-2020-180 Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande…
