PAR COURRIEL Le 30 janvier 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-154 Monsieur, En date du 23 janvier et du 28 janvier 2019, nous avons reçu vos demandes d’accès, lesquelles visent…
ROY BÉLANGER AVOCAFS M’ Gasic,, Naka. woœ&nswil M’ G &hzit,yr a,msic,sseil AI’ GÇme,,I G’,ka as,,i-cn&/ Montréal, le 23 janvier 2019 oZom PAR COURRIEL 201, avcnuc Laurier Est Me Jean Provenchet,…
Commissaire à la dûon*ologie policière Québec Montréal, le 29janvier2019 PAR COURRIEL Me Jean Provencher, juge administratif Comité de déontologie policière 2525, boulevard Laurier Québec (Québec)…
Acquitté parce qu’il n’a pas reconnu une policière I JDM Page I sur 3 Pjzcc Q- Acquitté parce qui n’a pas reconnu une pohciere AMÉLI PINEDA Mardi, 12juillet2016 06:30 MISE à JOUR Mardi, 12juillet…
Par courriel Le 16 avril 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-136 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 12 avril 2018, laquelle…
Par courriel Le 17 octobre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-146 Monsieur, En date du 16 octobre 2018, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une…
Par courriel Le 18 octobre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-147 Madame, Nous avons bien reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie de la citation déposée…
Par courriel seulement Le 15 novembre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-149 Madame, Nous avons bien reçu votre demande d'accès visant à obtenir le nom des policiers de la…
PAR COURRIEL Le 10 décembre 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-152 Monsieur, En date du 6 décembre 2018, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une…
Par courriel seulement : Le 29 mai 2018 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2018-139 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue en date de ce jour,…
