Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 16 avril 2024 à 9 h 00 Présidée par : Dossier(s) : Commissaire c. Louise Rivard, juge administratif C-2020-5281-3 Agent Jérôme Babin, matricule…
PAR COURRIEL Courriel : Le 13 septembre 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents- Rectifiée N/ : AC-2024-276 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès…
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2021-5287-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Hugo Tousignant, matricule 3545 Membre du Service de police de la Ville de…
SJIJN’lS GREFFE CDP COMMISSAIRE Â LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2019-5164-3 Le Commissaire à la déontologie policière C. Agent Paul Jr. Morin, matricule 5629 Agent…
PAR COURRIEL Courriel: Le 21 juin 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-273 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 22 mai…
PAR COURRIEL Courriel : Le 24 juillet 2024 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-275 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 23…
DÉCISION — Devoir de discrétion| Suivant les circonstances et la perte d’emploi d’un citoyen résultant du manquement au serment de discrétion, le Tribunal impose une suspension de 3 jours à 1 membre…
Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 du TribunaL
Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public,…
DÉCISION —Confiance, considération et autres| Le Tribunal détermine que 3 membres du SPVQ ont commis une série d’actes dérogatoires, dont le fait d’avoir projeté la lumière de leur lampe de poche au…
Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées membres ainsi que sur le renouvellement de leur mandat…
