Cités pour ne pas avoir utilisé leurs véhicules de police avec prudence et discernement, 2 ex-membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon voient leur conduite jugée non dérogatoire, pour…
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site…
INSTRUCTIONS AUX PARTIES APPEL DU RÔLE 1. L’appel du rôle se tient en mode virtuel (plateforme Microsoft Teams); 2. L’avis de convocation indique la date et l’heure de l’appel du rôle et est…
Politique de confidentialité INTRODUCTION Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. Cette…
Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.
Cette politique vise à vous informer de nos…
ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION ET DE NON-DIFFUSION COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 8 JUILLET 2002 DOSSIER : DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCES TENUES LES : 18, 19 ET 20…
COMITE DE DEONTOLOGIE POLICIERE QUEBEC MONTRÉAL, LE 5 NOVEMBRE 2002 DOSSIER : C-2001-3041-1 DEVANT : Me GILLES MIGNAULT AUDIENCE TENUE LE : 25 OCTOBRE 2002 A: MONTRÉAL (00-0918-1) LE…
Comité de déontologie policière nE’ Quebecnn PAR COURRIEL Le 20 avril 2020 Monsieur r - Objet: Demande d’accès aux documents NIi : AC-2020-180 Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande…
CwnIté de déontologie —in on Québec on PAR COURRIEL Le 16décembre2020 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 7, rue Valilères Québec (Québec) G1K 639 Objet …
PAR COURRIEL Le 23 janvier 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-153 Monsieur, En date du 22 janvier 2019, nous avons reçu votre demande d’accès, laquelle vise à obtenir une copie…
