Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles :
Informations générales et mesures sanitaires
Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre…
Se préparer à une audience
Conférence préparatoire
Avant la date fixée pour la tenue d’une audience, les parties sont convoquées à une conférence préparatoire. Cette conférence est présidée par un…
Directive relative au mode de tenue des audiences
Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Tribunal administratif de déontologie policière à accélérer le déploiement de la…
DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal impose à 2 membres du SPVM, après la reconnaissance des faits, une suspension de 3 jours pour détention, arrestation et utilisation abusive de la…
DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal entérine la suggestion commune et impose une suspension de 4 jours à un membre du SPVM pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts et pour…
DÉCISION- Appropriation illicite de biens | L’inconduite pour laquelle un ex-membre du SPL a été cité est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne permet pas d’établir les faits…
DÉCISION-Propos inconvenants ou inappropriés| Le Tribunal décide qu’un membre du SPVM a dérogé au Code en tenant des propos inconvenants ou inappropriés à l’égard d’une citoyenne lors du dépôt d’une…
DÉCISION- Omission ou refus d’identification et autres| À la suite de la reconnaissance des faits reprochés, le tribunal entérine la suggestion commune d’une réprimande et d’une suspension de 2 jours…
Pour un Tribunal plus transparent
Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
