DÉCISION – Détention | Le Tribunal impose une suspension de 3 jours à 2 membres du SPR pour avoir arbitrairement détenu un citoyen et ne l’avoir libéré seulement qu’à la fin de leur quart de…
DÉCISION – Profilage racial et autre| Sur le fondement de la crédibilité et de la fiabilité des témoignages examinés, le Tribunal décide que deux membres du SPVM n’ont pas dérogé au Code, car leur…
DÉCISION – Utilisation de la force et autres| Le Tribunal juge non dérogatoire la conduite de deux membres du SPVM à l’égard d’une mineure, dans une intervention à la suite de grabuge dans un…
DÉCISION – Consultation au CRPQ| En considération du risque réel de récidive, et des facteurs entourant la faute, le Tribunal impose la destitution à un membre du SPC pour des consultations au CRPQ à…
DÉCISION - Intimidation et autres| À la suite d’une reconnaissance des faits, le Tribunal impose à un membre du SPVL une suspension de 5 jours et une réprimande pour des inconduites commises à…
DÉCISION- Poursuite policière| Le Tribunal impose une suspension de 20 jours à un membre de la SQ pour son obstination et son imprudence dans une périlleuse poursuite policière, alors qu’il aurait…
-2Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, distinguées. (s) Carole B eaulieu Carole Beaulieu, avocate Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents des organismes…
Achats matériels du 1er mars 2023 au 31 mars 2023 Date Fournisseur Description Qunatité 2023-03-22 Atelier de L'EDQ Affichage intérieur bureau MTL 2023-03-22 Librairie wilson 2023-03-02…
DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal juge un sergent de la SQ responsable de plusieurs fautes déontologiques, dont le conflit d’intérêts et l’intimidation, dans un conflit l’opposant à…
DÉCISION- Profilage racial et autres| Le Tribunal déclare inhabile pour une durée de 16 mois un ex-membre du SPT qui est intervenu à l’endroit d’un citoyen en se basant sur la race ou la couleur de…
