Pour un Tribunal plus transparent
Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
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DÉCISION | Le Tribunal entérine la suggestion commune de 1 jour de suspension pour un policier du SPL qui reconnaît avoir fait une intrusion illégale dans la vie privée.
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