DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a agi avec prudence et discernement lors d’une poursuite policière impliquant un motocycliste fuyard. Pour…
PAR COURRIEL Courriel : Le 18 juillet 2025 Madame Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-291 Madame, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 15 juillet…
-2Nous vous informons que vous pouvez demander une révision de la présente décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez également ci-joint un avis relatif à l’exercice de…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension de 5 jours à un agent de la RPM pour avoir manqué de respect et de politesse à l’égard d’une citoyenne. Pour consulter…
DÉCISION — Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a utilisé une force plus grande que nécessaire en projetant au sol un citoyen qu’il accompagnait à l’urgence.…
DÉCISION — Usage d’une arme de service | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement lorsqu’il a utilisé son arme de service pour abattre un orignal. Pour…
DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose à un membre du SPT une suspension de 14 jours et lui impose de suivre avec succès une formation de 19 heures de l’ENPQ sur le profilage racial.…
DÉCISION — Conflit d’intérêts et intimidation | Le Tribunal impose à un sergent de la SQ une suspension totale de 10 jours et lui impose de suivre avec succès une formation de 16 heures en éthique et…
Reçu par courriel au TADP le 7 juin 2024 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2024-5498-3 La Commissaire à la déontologie policière c. Sergent-détective Renaud Dubé, matricule…
