PAR COURRIEL SEULEMENT Le 14 novembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-264 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie tous les procès-verbaux…
Compte rendu Page 1 of 5 Compte rendu Date : 2023-10-25 Dossier : C-2022-5405 08:33:15 Début de l`enregistrement 08:33:20 SÉANCE Séance 1 08:33:21 DOSSIER(S) C-2022-5405-3 08:33:22 POLICIER(S)…
f V. lU titi ‘1 410] ‘. J R Cø.nmissaitt a s d4ontotngle PARTÉLÉCOPIEUR . C-2ô//-37OLf/( ?ÔJ2-02.ao Montréal,le 16février2012 Mt Daniel Carrier Me 0mo…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 19 septembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-262 Monsieur, Nous accusons réception de votre demande reçue le 8 septembre 2023 dans laquelle vous…
Procès-verbal Page 1 of 3 PROCÈS-VERBAL INFORMATISÉ DATE : 2013-12-19 DOSSIER: C-2011-3704 08:58:42 Début de l’enregistrement 08:59:36 SÉANCE Séance 5 08:59:43 DOSSIER(S) C-2011-3704-1 à C-201…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 1er septembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-261 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de tout document expliquant…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 26 avril 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-255 , La présente fait suite à votre demande reçue le 17 avril 2023 dans laquelle vous désirez obtenir…
DÉCISION – Consultations du CRPQ| Ayant été reconnu coupable d’une infraction criminelle, le Tribunal impose la destitution à un ex-membre du SPT pour des consultations répétées d’informations…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
