DÉCISION-Refus de conciliation et autre| Le refus de participer au processus de conciliation par un ex-membre du SPVM, ainsi que les propos intimidants qu'il a tenus à l’égard d’un citoyen lors de…
DÉCISION- Autorité de la loi| Le Tribunal assimile les inconduites d’une membre de la SQ à l’égard d’un citoyen à une instrumentalisation abusive et insouciante du pouvoir de policier et les juge,…
C ONF IDE NT IE L R AP P OR T D’E XP E R T IS E Original S C È NE S DE C R IME S Continuité Numéro d’événement (dossier) B 1. E I 1 7 0 3 0 6 0 0 1 2 3 É V É NE ME NT Nature de…
N O E Chambre S Salle à Diner Cuisine Garage Atelier Salon Entrée Bureau Chambre Chambre Sûreté du Québec Dossier : 526-020831-002 5 Place Monk, Ile Bizard 0 1 2 3 4 5 10m Sylvain…
Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 27 août 2024, à 8h30 Présidée par : Sylvie Séguin, juge administratif Dossier(s) : C-2020-5281-3 Commissaire c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383…
Compte rendu Page 1 of 4 Compte rendu Date : 2024-09-24 Dossier : C-2020-5281 08:51:04 Début de l`enregistrement 08:51:08 SÉANCE Séance 1 08:51:11 DOSSIER(S) C-2020-5281-3 08:51:12 POLICIER(S)…
PAR COURRIEL Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2024-277 - Rectifiée , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès du 3 octobre 2024, laquelle vide…
Décision-Fouille| Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, 3 membres du SPVQ sont réprimandés pour avoir procédé à la fouille d’une…
DÉCISION — Le Tribunal impose respectivement une suspension de 1 jour et une inhabilité de 3 mois à un membre et un ex-membre du SPL pour avoir signifié des constats d’infraction à un citoyen sans…
