DÉCISION —Force excessive| Le Tribunal décide que le coup de diversion porté par 1 membre du SPL à l’endroit d’un citoyen lors de son arrestation ne constitue pas une faute déontologique, car il…
DÉCISION — Refus de participer à la conciliation et autre |Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile pour une durée de 24 mois, en raison de son refus de participer à la procédure de…
SOQUIJ a rencontré différents décideurs administratifs dont notamment le président et la vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie policière. Pour mieux connaître notre organisme et sa…
DÉCISION — Force excessive| Le Tribunal juge abusives les frappes de diversion faites sur la tête et au visage d’un citoyen lors de son arrestation par 2 membres du SPVQ, car elles ne répondent pas…
DÉCISION — Intimidation et autre| Le Tribunal considère qu’une membre du SPVM n’a pas demandé à une ancienne policière, devenue enquêtrice privée, de transmettre un message inapproprié à sa cliente…
Au terme d’une réflexion, le Tribunal administratif de déontologie policière se retire de la plateforme X. Pour continuer à avoir un accès rapide à nos contenus, incluant nos décisions, nous vous…
Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs, par le Conseil des ministres.
Il s’agit de :
Me…
DÉCISION — Confiance et considération| Pour avoir publié sur Facebook son désaccord concernant les mesures sanitaires gouvernementales liées à la COVID 19, le Tribunal déclare inhabile un ex-membre…
DÉCISION — Détention abusive et autres| Le Tribunal décide que 2 membres du SPVM ont commis une série d’inconduites, dont la détention abusive d’un citoyen, sur la base des croyances subjectives et…
DÉCISION-Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose respectivement 35 et 20 jours de suspension à 2 membres du SPL pour…
