DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours à un agent de la SQ qui a sorti son bras de la fenêtre d’une autopatrouille, roulant en sens inverse de la…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose à deux agents du SPM une suspension de 10 jours pour avoir effectué une enquête incomplète impliquant un accident…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal impose une suspension d’un jour à un agent du SPAL qui a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio que ce dernier se…
DÉCISION — Voies de fait | Le Tribunal destitue un ex-agent du SPN qui a été condamné au criminel pour avoir commis des voies de fait causant des lésions corporelles à l’égard d’une citoyenne.…
NOMBRE DE POSTES- CONNAISSANCE D’UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS. L’article 20.1 de la charte de la langue française prévoit qu’un organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant…
Attestation commune de mise en état de la cause
Réservé à l’usage du Tribunal (section 1 seulement)
Date de réception de la citation : FORMTEXT
Date de réception de la déclaration et acte…
DÉCISION — Abus d’autorité et négligence | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVG n’a pas utilisé une force plus grande que nécessaire à l’égard d’un jeune et qu’il n’a pas commis de faute en le…
DÉCISION — Utilisation imprudente d’une arme de support | Le Tribunal impose une suspension de 45 jours à un agent de la SQ qui a utilisé une arme longue de type C-8 sans prudence et discernement en…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 17 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-293 Monsieur, Vous avez transmis demande d’accès, le 19 août 2025, dans laquelle vous désirez…
DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal impose des suspensions de 12 et de 14 jours à deux agents du SPVM qui ont réquisitionné et enquêté le permis de conduire d’un citoyen après s’être rendu…
