PAR COURRIEL Le 10 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-294 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 10 septembre…
Compte rendu Page 1 of 4 Compte rendu Date : 2025-05-12 Dossier : C-2020-5281 08:59:28 SÉANCE Séance 5 (suite du 26 septembre 2024) 08:59:29 DOSSIER(S) C-2020-5281-3 08:59:30 POLICIER(S) CITÉ(S) ET…
PAR COURRIEL Le 8 septembre 2025 Monsieur Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2025-292 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue le 8 août 2025,…
DÉCISION — Enquête incomplète | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ a effectué une enquête incomplète, notamment en omettant de transférer une vidéo d’une altercation et en omettant de rencontrer…
DÉCISION — Confiance et considération | Le Tribunal décide qu’un agent du SPAL a manqué de respect envers un citoyen en suggérant sur les ondes radio que ce dernier se donne en spectacle. Le Tribunal…
DÉCISION — Conduite d’une autopatrouille | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’a pas agi avec prudence et discernement en sortant son bras de la fenêtre d’une autopatrouille, roulant en sens…
DÉCISION — Manque de respect et abus d’autorité | Le Tribunal entérine une suggestion commune et déclare un agent retraité du SPVR inhabile à exercer les fonctions d’agent de la paix pour 2 mois pour…
DÉCISION — Détention, fouille et autres | Le Tribunal impose à deux agents du SPVM une suspension totale de 2 jours et une formation de l’ENPQ de 7 heures pour notamment une détention et une fouille…
DÉCISION — Abus d’autorité et manque de respect | Le Tribunal impose une suspension totale de 5 jours et une formation de 7 heures de l’ENPQ à un agent du SPC qui a mal évalué la situation d’un…
DÉCISION — Profilage racial | Le Tribunal rejette une requête en arrêt des procédures et rejet de citations et décide que deux agentes du SPT n’ont pas commis de profilage racial en interceptant le…
