DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal juge un sergent de la SQ responsable de plusieurs fautes déontologiques, dont le conflit d’intérêts et l’intimidation, dans un conflit l’opposant à…
DÉCISION- Profilage racial et autres| Le Tribunal déclare inhabile pour une durée de 16 mois un ex-membre du SPT qui est intervenu à l’endroit d’un citoyen en se basant sur la race ou la couleur de…
Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles :
Informations générales et mesures sanitaires
Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre…
Se préparer à une audience
Conférence préparatoire
Avant la date fixée pour la tenue d’une audience, les parties sont convoquées à une conférence préparatoire. Cette conférence est présidée par un…
Directive relative au mode de tenue des audiences
Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Tribunal administratif de déontologie policière à accélérer le déploiement de la…
DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal impose à 2 membres du SPVM, après la reconnaissance des faits, une suspension de 3 jours pour détention, arrestation et utilisation abusive de la…
DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal entérine la suggestion commune et impose une suspension de 4 jours à un membre du SPVM pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts et pour…
DÉCISION- Appropriation illicite de biens | L’inconduite pour laquelle un ex-membre du SPL a été cité est jugée non dérogatoire par le Tribunal, car la preuve ne permet pas d’établir les faits…
DÉCISION-Propos inconvenants ou inappropriés| Le Tribunal décide qu’un membre du SPVM a dérogé au Code en tenant des propos inconvenants ou inappropriés à l’égard d’une citoyenne lors du dépôt d’une…
DÉCISION- Omission ou refus d’identification et autres| À la suite de la reconnaissance des faits reprochés, le tribunal entérine la suggestion commune d’une réprimande et d’une suspension de 2 jours…
