DÉCISION- Détention illégale et autres| Le Tribunal décide qu’un membre de la SQ a commis une série d’inconduites, dont celle d’avoir détenu sans droit un citoyen lors du ratissage d’un secteur à la…
DÉCISION- Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose 2 jours de suspension à une membre du SPVQ pour avoir, entre autres,…
DÉCISION-Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose une suspension de 15 jours à un membre du SPVSE pour ne pas avoir…
DÉCISION-Suivant une reconnaissance de responsabilité déontologique et une recommandation commune de sanction, le Tribunal impose 2 jours de suspension à 1 membre du SPL pour avoir porté atteinte aux…
DÉCISION- Langage blasphématoire et autre| Un agent reconnaît sa responsabilité et se voit imposer une suspension de 4 jours pour avoir utilisé une stratégie de sensibilisation inadaptée à l’endroit…
DÉCISION-Refus de conciliation et autre| Le refus de participer au processus de conciliation par un ex-membre du SPVM, ainsi que les propos intimidants qu'il a tenus à l’égard d’un citoyen lors de…
DÉCISION- Autorité de la loi| Le Tribunal assimile les inconduites d’une membre de la SQ à l’égard d’un citoyen à une instrumentalisation abusive et insouciante du pouvoir de policier et les juge,…
C ONF IDE NT IE L R AP P OR T D’E XP E R T IS E Original S C È NE S DE C R IME S Continuité Numéro d’événement (dossier) B 1. E I 1 7 0 3 0 6 0 0 1 2 3 É V É NE ME NT Nature de…
N O E Chambre S Salle à Diner Cuisine Garage Atelier Salon Entrée Bureau Chambre Chambre Sûreté du Québec Dossier : 526-020831-002 5 Place Monk, Ile Bizard 0 1 2 3 4 5 10m Sylvain…
