Mise au rôle
La mise au rôle des dossiers de citation se fait par le biais d’un appel du rôle et est une étape déterminante dans le fonctionnement du Tribunal. Elle permet de fixer les dates…
Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances 1. Contexte Rappelons que les règles de preuve et de procédure devant le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) visent…
Suivant la mise en ligne de notre nouveau site Web, une nouvelle fonctionnalité pour déposer en ligne certaines demandes ainsi que de nouveaux formulaires obligatoires et certains modèles ont été…
Un nouveau site Web moderne et attractif est mis en ligne afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et des citoyen(ne)s. Cliquez ici pour consulter le communiqué ICI
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Important
Les documents sont traités durant les jours et heures d’ouverture du greffe du Tribunal administratif de…
Excuse
DEMANDE D'EXCUSE
Un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial, un contrôleur routier ou un enquêteur de l'UPAC ou du BEI, en exercice ou non, peut présenter au…
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Le plaignant auprès du Commissaire à la déontologie policière dont la plainte a été rejetée après enquête peut demander au Tribunal…
Organigramme
Pour accomplir sa mission, le Tribunal est notamment composé de 7 juges administratifs, lesquels sont des avocats admis au Barreau du Québec:
Président : Maître Marc-Antoine…
Comité de déontologie policière Plan de classification des documents _________________________________________________________________________ 1000 ORGANISATION ET MANAGEMENT 1100 Gestion…
Demande de repiquage
Identification du dossier
Numéro de dossier du Tribunal : FORMTEXT Nom, prénom, matricule : FORMTEXT Date(s) de l’audience : FORMTEXT Identification du…
