Le 18 décembre 2019 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2019-174 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 16 décembre dernier, laquelle vise à obtenir tout document,…
Comité de déontologie policière Cfl2 Quebecnn A Le 24février 2020 Objet: Demande d’accès aux documents NIz AC-2020-178 Nous avons bien reçu votre demande d’accès datée du 6 février 2020, laquelle…
Informations sur la main-d’oeuvre - Comité de déontologie policière 1) Taux annuel de départ volontaire 2009-2010 - 2009-2010 Taux de départ volontaire ministériel, Pers. de bureau, Comité de…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 19 juin 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-256 Monsieur, La présente fait suite à votre demande reçue le 15 juin 2023 dans laquelle vous désirez…
Compte rendu Page 1 of 2 Compte rendu Date : 2023-06-05 Dossier : C-2020-5262 07:17:55 Début de l`enregistrement 07:18:00 SÉANCE 5 juin 2023 07:18:02 DOSSIER(S) C-2020-5262-2 07:18:03 POLICIER(S)…
Procès-verbal de conférence préparatoire1 Date : 4 juillet 2023, 8 h 30 Présidé par : Louise Rivard, juge administratif Dossier(s) : C-2022-5393-3 Commissaire c. Agent Jérémie Ouellet-Leclerc,…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 16 août 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-259 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…
Reçu CDP le 26 juillet 2022 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2022-5393-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérémie Ouellet-Leclerc, mat. 7179 Agent…
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 24 août 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-260 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…
Reçu CDP le 14 novembre 2022 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2022-5405-3 La Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383 Agent David…
