Dépôt en ligne
Le système de dépôt en ligne est le mode de transmission privilégié, et ce, peu importe le mode de tenue de l’audience. Ce service est sécurisé afin d’assurer la confidentialité…
À la suite de la reconnaissance de son inconduite, un membre du SPVM se voit imposer une suspension de 2 jours, par le Tribunal, pour avoir menacé ou intimidé un citoyen qui voulait porter plainte en…
En reconnaissant leur responsabilité, 3 membres du SPVM se voient imposer, par le Tribunal, 2 et 3 jours de suspension pour leurs inconduites posées durant la période de l’urgence sanitaire. Cliquer…
Publications
PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES
Code d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de déontologie des membres Code de déontologie du personnel du Comité de déontologie…
Accessibilité
L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec…
Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), peut prendre une directive afin d’assurer…
Le Tribunal impose, entre autres, la destitution, à un ex-membre du SPVM pour avoir accompagné une citoyenne à sa chambre d’hôtel et y être demeuré un certain temps, alors qu’elle était sous sa garde…
Le Tribunal décide que 2 membres du SPL dérogent au Code en portant sciemment, à l’encontre d’un citoyen, une accusation sans justification, en lui demandant de s’identifier sans droit, puis en…
Suite à la reconnaissance de sa responsabilité dans le recours à une force plus grande que celle nécessaire, au cours d’une intervention, le Tribunal impose une suspension de 4 jours à l’encontre…
