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241. Décision  
Le Tribunal déclare inhabile pour une période de 13 mois un membre du SPVM qui a adopté une attitude agressive et qui a émis sciemment un constat d’infraction sans justification. Cliquer ici pour…  
242. Demande de révision après enquête du Commissaire  
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.  
243. Demande d'excuse  
(Articles 255.1 à 255.11 de la Loi sur la police) Les champs suivis d'un * sont obligatoires.  
244. Demande d'accès à l'information  
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.  
245. Accueil  
Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les…  
246. Mission, vision, historique et dimension autochtone  
Mission Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des…  
247. Diffusion de l'information  
Organigramme du Tribunal Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Plan de classification des documents Inventaires des fichiers de renseignements…  
248. Activités  
Nous vous invitons à découvrir les activités du Tribunal dans les rubriques ci-dessous.  
249. Demande d'accès à l'information  
DEMANDE Avant de formuler une demande d’accès, assurez-vous de consulter notre site internet. L’information que vous cherchez s’y trouve peut-être déjà. Si l’information que vous désirez…  
250. Accès et diffusion de l'information  
ACCÈS À L'INFORMATION La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne qui en fait la demande un droit d'accès…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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