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201. AC-2023-267_Reponse_acces.pdf  
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 30 novembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-267 Monsieur, Suivant votre demande, vous souhaitez obtenir une copie de la citation dans le dossier…  
202. AC-2023-267__CITATION_C-5281.pdf  
Reçu CDP le 30 novembre 2020 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Province de Québec C-2020-5281-3 Le Commissaire à la déontologie policière c. Agent Jérôme Babin, matricule 7383 Agent Alexandre…  
203. AC-2023-266_Reponse_acces.pdf  
PAR COURRIEL SEULEMENT Le 11 décembre 2023 Objet : Demande d’accès aux documents N/ : AC-2023-266 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 28 novembre 2023,…  
204. Comite_code_membres.pdf  
Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de déontologie policière Préambule Concernant le Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de déontologie policière. ATTENDU QUE…  
205. Comite_code_personnel.pdf  
Code de déontologie du personnel du Comité de déontologie policière Préambule La mission du Comité de déontologie policière La mission du Comité tient compte des objectifs et de l’esprit de la loi…  
206. Politique_de_gouvernance_et_de_gestion_des_renseignements_personnels.pdf  
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels Table des matières I. II. III. CONTEXTE…  
207. 1-_RAG_22-23_CDP_VF.pdf  
Rapport annuel de gestion 2022-2023 La présente publication a été rédigée par le Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de gestion 2022-2023 est disponible sur le site Web du Comité de…  
208. Plan_Strategique_2022-2026.pdf  
PLAN STRATÉGIQUE 2022-2026 1 Ce document a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est disponible sur son site Web à l’adresse suivante : comite.deontologie.gouv.qc.ca La forme…  
209. Plan_d_action_DD_2021-2022_VF.pdf  
Plan d’action de développement durable 2021-2022 Le plan d’action de développement durable 2021-2022 a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est accessible sur son site Internet à…  
210. Plan_strategique_CDP_2017-2021.pdf  
2017-2021 Plan stratégique Ce plan stratégique est disponible sur le site Internet du Comité de déontologie policière à l’adresse suivante : www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Le genre masculin…  

Tribunal administratif de déontologie policière

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