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PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES
Code d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de déontologie des membres Code de déontologie du personnel du Comité de déontologie…
Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées membres ainsi que sur le renouvellement de leur mandat…
POLITIQUE LINGUISTIQUE La Politique linguistique de l’État est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Puisant ses fondements dans la Charte de la langue française, cette politique guide les ministères…
Politique de confidentialité INTRODUCTION Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. Cette…
Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.
Cette politique vise à vous informer de nos…
2017-2021 Plan stratégique Ce plan stratégique est disponible sur le site Internet du Comité de déontologie policière à l’adresse suivante : www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Le genre masculin…
PLAN STRATÉGIQUE 2022-2026 1 Ce document a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est disponible sur son site Web à l’adresse suivante : comite.deontologie.gouv.qc.ca La forme…
Plan d’action de développement durable 2021-2022 Le plan d’action de développement durable 2021-2022 a été rédigé par le Comité de déontologie policière et est accessible sur son site Internet à…
Suivant la mise en ligne de notre nouveau site Web, une nouvelle fonctionnalité pour déposer en ligne certaines demandes ainsi que de nouveaux formulaires obligatoires et certains modèles ont été…
