Excuse
DEMANDE D'EXCUSE
Un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial, un contrôleur routier ou un enquêteur de l'UPAC ou du BEI, en exercice ou non, peut présenter au…
Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site…
Directive relative au mode de tenue des audiences 1. Contexte Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Comité de déontologie policière (Comité) à accélérer le déploiement de la…
Depuis le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal), à l’article 231 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), peut prendre une directive afin d’assurer…
Organigramme du Tribunal Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Plan de classification des documents Inventaires des fichiers de renseignements…
Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles :
Informations générales et mesures sanitaires
Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Art. 4 al. 1 (16° a)) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur…
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