Au terme d’une réflexion, le Tribunal administratif de déontologie policière se retire de la plateforme X. Pour continuer à avoir un accès rapide à nos contenus, incluant nos décisions, nous vous…
SOQUIJ a rencontré différents décideurs administratifs dont notamment le président et la vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie policière. Pour mieux connaître notre organisme et sa…
Un nouveau site Web moderne et attractif est mis en ligne afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et des citoyen(ne)s. Cliquez ici pour consulter le communiqué ICI
Le Tribunal administratif de déontologie policière a le plaisir de vous informer de la nomination, ce jour, de trois nouveaux juges administratifs, par le Conseil des ministres.
Il s’agit de :
Me…
NOMBRE DE POSTES- CONNAISSANCE D’UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS. L’article 20.1 de la charte de la langue française prévoit qu’un organisme de l’Administration publie, dans les trois mois suivant…
Directive relative au mode de tenue des audiences
Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Tribunal administratif de déontologie policière à accélérer le déploiement de la…
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des…
Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances 1. Contexte Rappelons que les règles de preuve et de procédure devant le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) visent…
Mise au rôle
La mise au rôle des dossiers de citation se fait par le biais d’un appel du rôle et est une étape déterminante dans le fonctionnement du Tribunal. Elle permet de fixer les dates…
