Lois et règlements
Loi sur la police
La Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1), entrée en vigueur le 16 juin 2000, a intégré l'ensemble des dispositions de la Loi sur l'organisation policière…
CoraNS de déontologie policière nn Quebec un Par courriel Le 20 septembre 2018 Objet: Demande d’accès aux documents Nlrj: AC-2018-145 Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre…
INSTRUCTIONS AUX PARTIES APPEL DU RÔLE 1. L’appel du rôle se tient en mode virtuel (plateforme Microsoft Teams); 2. L’avis de convocation indique la date et l’heure de l’appel du rôle et est…
En survol... PRÉREQUIS TECHNIQUES RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS DES PARTICIPANTS RÈGLES RELATIVES À L’AUDIENCE À DISTANCE DÉCORUM DE L’AUDIENCE À DISTANCE GUIDE DU PARTICIPANT POUR LA TENUE D’UNE…
En survol… 01 • • PARTICIPER À UNE AUDIENCE • 02 • REJOINDRE UNE AUDIENCE • 03 FONCTIONNALITÉS PERTINENTES EN COURS D'AUDIENCE • GUIDE DE L’APPLICATION MICROSOFT TEAMS POUR LE PARTICIPANT…
Efficience, simplicité et rapidité
Le greffe numérique et les services en ligne du Tribunal administratif de déontologie policière facilitent vos démarches et permettent d’éviter frais et délais.…
Formulaires introductifs
Vous n’avez pas à utiliser le service de dépôt en ligne pour transmettre une demande de révision ou d’excuse. Ces formulaires se transmettent automatiquement au…
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Important
Les documents sont traités durant les jours et heures d’ouverture du greffe du Tribunal administratif de…
