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11. Renseignements relatifs aux dépenses  
Pour un Tribunal plus transparent Le Tribunal administratif de déontologie policière est tenu de diffuser, en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…  
12. registre_usage_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels C) USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE…  
13. registre_cueillette_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels B) CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (entente…  
14. registre_communication_comite.pdf  
REGISTRE DES COMMUNICATIONS Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A) COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …  
15. Recherche un ou une greffier(e)-audiencier(e)  
Le Tribunal est à la recherche d'un ou d'une greffier(e)-audiencier(e). Pour les détails cliquer ICI  
16. Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024.pdf  
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE Policiers | Agents de protection de la faune | Contrôleurs routiers | Enquêteurs de l’UPAC | Enquêteurs du BEI Constables RAPPORT ANNUEL DE GESTION…  
17. Rapport_annuel_de_gestion_2014-2015.pdf  
Rapport annuel de gestion 2014 2015 Rapport annuel de gestion 2014 2015 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
18. Rapport_annuel_de_gestion_2013-2014_comite.pdf  
Rapport annuel de gestion 2013 2014 Rapport annuel de gestion 2013 2014 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le rapport annuel de…  
19. Rapport_annuel_de_gestion_2012-2013.pdf  
Rapportt ann nuell de ges stion n 2012 22 2013 3 Rapportt ann nuell de ges stion n 2012 22 2013 3 La prrésente publiication a été é rédigée paar le personnel du Comité de déontollogie…  
20. Rapport_annuel_de_gestion_2011-2012.pdf  
Rapport annuel de gestion 2011 2011 2012 2012 Rapport annuel de gestion 2011 2011 2012 2012 La présente publication a été rédigée par le personnel du Comité de déontologie policière. Le…  

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