La compétence du Tribunal s'exerce sur les policiers, les agents de protection de la faune, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers et les enquêteurs de l'UPAC et du BEI qui sont tenus de…
Achats matériels du 1er mars 2023 au 31 mars 2023 Date Fournisseur Description Qunatité 2023-03-22 Atelier de L'EDQ Affichage intérieur bureau MTL 2023-03-22 Librairie wilson 2023-03-02…
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Système informatique de gestion du Comité 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de…
Organigramme
Pour accomplir sa mission, le Tribunal est notamment composé de 7 juges administratifs, lesquels sont des avocats admis au Barreau du Québec:
Président : Maître Marc-Antoine…
Dépôt en ligne
Le système de dépôt en ligne est le mode de transmission privilégié, et ce, peu importe le mode de tenue de l’audience. Ce service est sécurisé afin d’assurer la confidentialité…
Se préparer à une audience
Conférence préparatoire
Avant la date fixée pour la tenue d’une audience, les parties sont convoquées à une conférence préparatoire. Cette conférence est présidée par un…
CALENDRIER DES AUDIENCES (ÉVOLUTIF) DATE HEURE DOSSIERS(S) CORPS DE POLICE POLICIER(S) CITÉ(S) LIEU ET DURÉE DE L'AUDITION PROCUREURS COMMISSAIRE PROCUREURS POLICIERS MEMBRES GREFFIERS …
Demande de révision d'une décision du Commissaire (après enquête)
Le plaignant auprès du Commissaire à la déontologie policière dont la plainte a été rejetée après enquête peut demander au Tribunal…
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1. IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation : Ressources humaines 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER Type de renseignements a.…
-2Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, distinguées. (s) Carole B eaulieu Carole Beaulieu, avocate Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents des organismes…
