Le Tribunal administratif de Déontologie Policière

Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les enquêteurs du BEI et de l'UPAC. 

Prochaines audiences

22 novembre 2024 - 09:30
Virtuel

Dossier

C-2023-5427-2

Cité(s)

Olivier Wong, Simon Pelchat
25 novembre 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5458-2

Cité(s)

Alexis Toutant, Simon Lévesque
25 novembre 2024 - 13:30
Virtuel

Dossier

C-2023-5476-2

Cité(s)

Maxime Ouimet

Décisions récentes

18 novembre 2024
Karine Bernier et Maxime Ouimet
Décision sur sanction
12 novembre 2024
Maxime Ouimet
Décision
12 novembre 2024
Philippe Savage
Décision
Le Tribunal administratif de déontologie policière c'est :
juges administratifs
7
employés administration
8
décisions rendues 2023-2024
126
budget annuel
2,6M

Dernières nouvelles

DÉCISION - Arrestation| L’arrestation d’un citoyen par 2 constables spéciaux, intervenue à la suite d’une plainte, est jugée non dérogatoire par le…

Le Tribunal est à la recherche de personnes admissibles à occuper un poste de juge administratif à temps plein au sein de son organisation.  Nous…

DÉCISION —Disposition d’un ossement| Après avoir reconnu sa responsabilité déontologique, le Tribunal entérine la suggestion commune et impose une…

DÉCISION — Entrée illégale et autres| Le Tribunal juge dérogatoires les actes posés par 2 membres de la SQ dans le cadre de la gestion d’un conflit…

Le Tribunal et le Commissaire

Le Tribunal administratif de déontologie policière et le Commissaire à la déontologie policière sont deux organismes indépendants l’un de l’autre.

Le Tribunal administratif de déontologie policière est un tribunal administratif qui tient des audiences publiques et rend des décisions écrites et motivées lorsqu’il est saisi de citations par le Commissaire à la déontologie policière. Le Commissaire à la déontologie policière devient alors la partie poursuivante devant le Tribunal et l’agent cité, la partie intimée.

Le Tribunal dispose aussi de demandes de révision de décisions du Commissaire rejetant une plainte après enquête et il statue sur les demandes d'excuse.

Le Commissaire reçoit, examine et traite les plaintes déposées à l'endroit de policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers, enquêteurs de l'UPAC et enquêteurs du BEI qui n'auraient pas respecté le Code de déontologie des policiers du Québec.

Pour déposer une plainte ou obtenir de l’information sur la déontologie policière, nous vous invitons à visiter le site du Commissaire à la déontologie policière.

Accéder au site du Commissaire à la déontologie policière 

Sondage sur les services en ligne du Tribunal
Voulez-vous accéder au sondage sur les services en ligne du Tribunal ? Si vous fermez cette fenêtre, il sera possible d'accéder au sondage à partir du menu au bas de la page.

Organismes complémentaires au Tribunal administratif de déontologie policière

Tribunal administratif de déontologie policière

Logo de l'organisme