Le Tribunal administratif de Déontologie Policière

Assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres des différents corps policiers, les contrôleurs routiers, les agents de la faune, les constables spéciaux ainsi que les enquêteurs du BEI et de l'UPAC. 

Prochaines audiences

27 mai 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5433-1

Cité(s)

Frédérick Joubert
28 mai 2024 - 09:30
Québec

Dossier

C-2023-5477-2

Cité(s)

Jacob Picard, Olivier Doyon et Mathieu Laplante-Bélanger
03 juin 2024 - 09:30
Montréal

Dossier

C-2023-5429/5430-2

Cité(s)

Yannérick Litalien-Forest, Vincent Racine, Maxime St-Georges, Célina Tanguay-Dion

Décisions récentes

21 mai 2024
Jean-Philippe Mercier
Décision au fond et sur sanction
16 mai 2024
Grégory Viel
Décision au fond et sur sanction
06 mai 2024
Michaël Julien
Décision sur sanction
Le Tribunal administratif de déontologie policière c'est :
juges administratifs
7
employés administration
8
décisions rendues 2022-2023
125
budget annuel
2,5M

Dernières nouvelles

DÉCISION – Consultation au CRPQ| En considération du risque réel de récidive, et des facteurs entourant la faute, le Tribunal impose la destitution à…

DÉCISION - Intimidation et autres| À la suite d’une reconnaissance des faits, le Tribunal impose à un membre du SPVL une suspension de 5 jours et une…

DÉCISION- Poursuite policière| Le Tribunal impose une suspension de 20 jours à un membre de la SQ pour son obstination et son imprudence dans une…

DÉCISION- Conflit d’intérêts et autres| Le Tribunal juge un sergent de la SQ responsable de plusieurs fautes déontologiques, dont le conflit…

Le Tribunal et le Commissaire

Le Tribunal administratif de déontologie policière et le Commissaire à la déontologie policière sont deux organismes indépendants l’un de l’autre.

Le Tribunal administratif de déontologie policière est un tribunal administratif qui tient des audiences publiques et rend des décisions écrites et motivées lorsqu’il est saisi de citations par le Commissaire à la déontologie policière. Le Commissaire à la déontologie policière devient alors la partie poursuivante devant le Tribunal et l’agent cité, la partie intimée.

Le Tribunal dispose aussi de demandes de révision de décisions du Commissaire rejetant une plainte après enquête et il statue sur les demandes d'excuse.

Le Commissaire reçoit, examine et traite les plaintes déposées à l'endroit de policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers, enquêteurs de l'UPAC et enquêteurs du BEI qui n'auraient pas respecté le Code de déontologie des policiers du Québec.

Pour déposer une plainte ou obtenir de l’information sur la déontologie policière, nous vous invitons à visiter le site du Commissaire à la déontologie policière.

Accéder au site du Commissaire à la déontologie policière 

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Organismes complémentaires au Tribunal administratif de déontologie policière

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